Conditions générales de vente

Boutique en ligne

1- Introduction

INSTITUT POIDS DE FORME
Chez Association TULIPE
34, rue d'Estienne d'Orves
92700 COLOMBES
Forme juridique : Association déclarée loi 1901 à la Préfecture de Nanterre le 08/07/2017 et parue au Journal Officiel sous le Numéro 20170028, Numéro d'annonce 1524.
Inscrit au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W922011497
Identifiant SIRET : 831 153 424 00013
Code APE : 9329Z
Email : contact@poidsdeforme.org
Portail Web : http://poidsdeforme.org ,

exploite la marque GLAM501® :
- à des fins non lucratives, en conformité avec la loi 1901 et son objet social et solidaire définit comme suit : Maintien de l'autonomie de toute personne fragilisée socialement par l'âge ou par un handicap physique ou moteur.
- via sa page d'atterrissage www.glam501.com (Email : info@glam501.com)
- en proposant des produits dans sa boutique en ligne sécurisée et hébergée par le prestataire HelloAsso.

Votre achat dans la boutique en ligne et après confirmation et acceptation des conditions générales de vente, équivaut à un contrat entre vous et l'INSTITUT POIDS DE FORME régi par les présentes conditions générales.

2- Conditions d'achat

Pour pouvoir conclure un contrat d'achat avec l'INSTITUT POIDS DE FORME, vous devez :
- avoir 16 ans ou plus
- être un consommateur, pas un revendeur
- garantir que les informations que vous fournissez lors de votre commande en ligne sont complètes et exactes.
- avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

3- Produits

Les produits proposés sont standards car physiquement et totalement conçus. Ils ne sont donc pas personnalisables.
Les images des produits présents sur le site glam501.com et la boutique en ligne sont conformes aux produits livrés.
Les textes qui décrivent les produits sur le site glam501.com et la boutique en ligne sont conformes aux produits livrés.

4- Prix

Les prix :
- s'entendent en EUROS TTC et incluent la TVA
- sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des prix pratiqués par nos fournisseurs ou d'autres facteurs ayant un impact sur nos prix d'achat.
- n'incluent pas les frais de port qui sont facturés en sus du prix affiché et varient en fonction du poids du colis à expédier et des tarifs en vigueur chez le transporteur.
Des prix spéciaux et des rabais peuvent être appliqués aux produits, aussi nous nous réservons le droit des les limiter ou d'y mettre fin à tout moment et sans préavis.

5- TVA

Le taux de TVA est de 0% conformément à l'article 293 B du Code général des impôts relatif à l'application de la franchise en base de TVA.

6- Facturation

Les factures sont émises au client sous forme électronique.
En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte de recevoir sa facture sous forme dématérialisée et par voie électronique.

7- Livraison

Nos produits sont livrés :
- En France métropolitaine exclusivement
- Avec le transporteur Colissimo suivi
- Dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de votre commande.
- Le délai de livraison constitue une indication et n'est pas une condition contraignante.

8- Problème de livraison

Si l'INSTITUT POIDS DE FORME constate après la conclusion du contrat que l'INSTITUT POIDS DE FORME ne peut plus livrer le(s) produit(s) commandé(s) et n'est pas responsable de cette situation, à savoir
1- Le colis est perdu pendant l'expédition,
2- Le produit, taille ou coloris n'est plus disponible au moment de la commande,
l'INSTITUT POIDS DE FORME sera en droit de résilier le contrat. L'INSTITUT POIDS DE FORME en informera immédiatement le client et lui remboursera la totalité du paiement effectué.
L'INSTITUT POIDS DE FORME pourra éventuellement proposer au client de lui envoyer à nouveau un produit pour remplacer le produit perdu ou indisponible. Si le client accepte, alors le produit sera expédié au client à la charge de l'INSTITUT POIDS DE FORME.

9- Réclamation

Si l'INSTITUT POIDS DE FORME a commis une erreur concernant une commande, en cas de réclamation ou pour toute autre demande, veuillez contacter l'INSTITUT POIDS DE FORME immédiatement par e-mail à l'adresse info@glam501.com. Vous serez alors contacté·e dans les délais les plus brefs.
Pour nous envoyer un email plus facilement, vous pouvez employer l'icône ✉ située au bas de la page du site glam501.com.

10- Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour annuler votre achat sans avoir à justifier de votre décision. Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre ou par email doit nous être adressé avant la fin du délai des 14 jours. Le produit doit ensuite nous être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Afin de respecter les dates limites de rétractation, vous êtes tenu de nous notifier que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le montant total de votre commande vous est alors remboursé.

Afin que votre demande de rétractation soit prise en compte, vous devez :
- nous envoyer une demande claire. Vous pouvez suivre le modèle présenté ci-dessous sur papier mais ce n'est pas obligatoire. Vous avez la possibilité d'envoyer votre déclaration par email pourvu que votre email contienne l'ensemble des informations demandées dans le formulaire proposé ci-dessous.
- nous retourner le produit dans un emballage approprié et dans un "état convenable". Nous entendons par "état convenable", un produit qui n'a subi aucune dégradation qui est de nature à rendre le produit invendable. L'appréciation de l'état du produit retourné appartient à l'INSTITUT POIDS DE FORME.
- accepter le fait qu'un retard de livraison ne constitue pas un motif recevable pour exercer votre droit de rétractation. Si votre rétractation est consécutive à un retard de livraison alors le motif "retard dans la livraison" doit être inscrit dans votre courrier de rétractation.

Adresser votre déclaration et le produit à :
INSTITUT POIDS DE FORME
Chez Association TULIPE
34, rue d'Estienne d'Orves
92700 COLOMBES

Formulaire de rétractation type :

À l'attention de :
INSTITUT POIDS DE FORME
Chez Association TULIPE
34, rue d'Estienne d'Orves
92700 COLOMBES

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le* /reçu le* :
..........................

Nom du ou des acheteurs et numéro de commande :
..........................

Adresse du ou des acheteurs :
..........................

Signature du (des) acheteur(s) (uniquement en cas de déclaration sur papier) :
..........................

(*) Déduire la mention inutile

11- Protection des données

L'INSTITUT POIDS DE FORME utilise vos données à caractère personnel pour remplir les obligations contractuelles nécessaires décrites dans les présentes Conditions générales. En aucun cas, vos données personnelles ne seront exploitées pour un autre usage ou bien transmises ou vendues à un autre établissement qu'il soit associatif ou marchand.
Le site glam501.com n'emploie pas de cookies et ne collecte aucune données. Vos données personnelles sont collectées par la boutique en ligne et sont gérées conformément aux dispositions du prestataire HelloAsso (Cf. HelloAsso.com).

12- Cas de force majeure

INSTITUT POIDS DE FORME ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou incapacité d'exécution ou de respect de ses obligations au titre des présentes Conditions générales si ledit retard ou ladite incapacité résulte d'une cause qui échappe au contrôle raisonnable de l'INSTITUT POIDS DE FORME.

13- Amendements aux présentes Conditions générales

L'INSTITUT POIDS DE FORME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Tout contrat d'achat exécuté entre vous et l'INSTITUT POIDS DE FORME sont soumis à l'application des présentes Conditions générales dans la version en vigueur au moment où vous passez la commande.

14- Marque GLAM501

GLAM501 est une marque déposée.
Sans un accord écrit préalable de son propriétaire, vous n'êtes pas autorisé à employer, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer, ou modifier cette marque de quelque manière que ce soit, y compris dans la réclame ou la publicité. L'utilisation de cette marque sur toute autre application mobile, site Internet ou service en ligne n'est pas autorisée. L'utilisation de cette marque comme lien "hot" sur ou vers toute autre application mobile, site Internet ou service en ligne, est interdite sauf si l'établissement d'un tel lien est approuvé au préalable par le propriétaire de la marque.

15- Droit et juridiction applicables

Les présentes Conditions générales seront régies par le droit français.